Tâches

Le comité directeur a délégué les tâches de l’organe de direction à ATAG Organisations économiques SA. Sur la base des prescriptions légales et contractuelles, le CD (Comité directeur) s’est fixé un cahier des charges qui comprend les domaines d’activité suivants:

  • Institution de l’organe de gestion
  • Fixation du cahier des charges de l’organe de gestion
  • Surveillance de l’activité de l’organe de gestion
  • Adoption du rapport annuel à l’intention du conseil de fondation
  • Adoption du budget pour les contributions et proposition au conseil de fondation
  • Participation du président ou d’un représentant aux séances du conseil de fondation aux fins de conseils et d’information
  • Fixation de directives pour le placement et la surveillance de la gestion de fortune
  • Fixation des indemnités aux membres du CD (Comité directeur)
  • Décisions sur des questions de procédure en cas d’insolvabilité
  • Décisions d’insolvabilité dans des cas extraordinaires
  • Elaboration de règlements à l’intention du conseil de fondation
  • Consultations relatives à des décrets-lois, initiatives et référendums
  • Interprétation de dispositions légales pour l’application pratique
  • Traitement de cas de recours et représentation du Fonds de garantie devant la Commission des recours et le Tribunal fédéral
  • Traitement de toutes les autres affaires déléguées au CD (Comité directeur) par le conseil de fondation resp. soumises par l’organe de gestion