LPP

Les dispositions sur le Fonds de garantie figurent principalement dans la LPP et celles sur la Centrale du 2e pilier dans la loi et dans l’ordonnance sur le libre passage. Le règlement du Fonds de garantie LPP et l’ordonnance sur le Fonds de garantie LPP fixent de manière détaillée l’organisation et les tâches du Fonds.

Les dispositions de base sur le Fonds de garantie se trouvent aux art. 54 - 59 LPP.

Lien au recueil systématique du droit fédéral:

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) du 25 juin 1982; RS 83140

Chapitre 1: Supports juridiques

Art. 54 Création
Art. 55 Conseils de fondation

Chapitre 2: Fonds de garantie

Art. 56 Tâches
Art. 56a Recours et droit au remboursement
Art. 57 Affiliation au fonds de garantie
Art. 58 Subsides pour structure d’âge défavorable
Art. 59 Financement