E-O

Employeur
Par employeur, on entend ici l’entreprise et non la personne proprement dite (voir indépendant).

Employeur affilié à plusieurs institutions de prévoyance
Employeur qui, pour appliquer le régime de l’assurance obligatoire selon la LPP, adhère à plus d’une institution de prévoyance.

Indépendant
Personne exerçant une activité lucrative indépendante et affiliée à une caisse de prévoyance commune ou l’employeur propriétaire d’une raison individuelle qui se fait assurer auprès de l’institution de prévoyance qui assure ses salariés.

Institution de prévoyance, enregistrée et/ou soumise à la LFLP
Institution inscrite dans le registre de la prévoyance professionnelle (au sens de l’art. 48 LPP) aux fins de l’application de la LPP ou une institution de prévoyance avec des prestations légales, soumise à la loi sur le libre passage (LFLP). De telles institutions sont automatiquement affiliées au Fonds de garantie LPP (art. 57 LPP ).

Organe de contrôle
L’organe de contrôle de l’institution de prévoyance prescrit par la LPP (art. 53) et agréé par le Conseil fédéral.