Bases de calcul

Le compte de vieillesse LPP

La tenue correcte des comptes de vieillesse LPP (appelés aussi comptes témoins; désignés ci-après par „compte de vieillesse“) constitue une base importante pour pouvoir établir un décompte sans problème avec le Fonds de garantie.

Le compte de vieillesse est censé renseigner à tout moment sur les prestations minimales légales de l’assuré. Le compte de vieillesse n’a par conséquent rien à voir avec les prétentions d’assurance réglementaires proprement dites, à moins que l’institution de prévoyance n’assure justement que la variante LPP minimale. Même dans ce cas, seules les bonifications de vieillesse LPP relèvent du compte de vieillesse.

En ce qui concerne les bonifications de vieillesse, il s’agit par conséquent des cotisations d’épargne minimales légales, soit 7/10/15/18% des salaires LPP, en fonction de l’âge. Le compte de vieillesse fournit ainsi des informations sur l’avoir de vieillesse LPP qui est pour sa part composé des bonifications de vieillesse cumulées, de l’intérêt rémunératoire et des avoirs de vieillesse transférés par les caisses des employeurs précédents. Voilà pour quelques notions. Il est important de ne pas inscrire dans les comptes de vieillesse les cotisations payées avant l’introduction du régime obligatoire ou celles qui dépassent le cadre minimum légal. Ces cotisations seront créditées au compte individuel de l’assuré qui doit être tenu par toutes les institutions de prévoyance offrant des prestations supérieures au minimum prévu par la loi.

Prestations de libre passage

Pour procéder au décompte avec le Fonds de garantie, il faut connaître la valeur de toutes les prestations de libre passage à la fin d’une année de calcul. Cette valeur figure dans le bilan ou en annexe aux comptes annuels. L'institution de prévoyance renseigne l'assuré chaque année sur la prestation de sortie réglementaire (art. 24 de la loi sur le libre passage, LFLP).

Somme des prestations au titre de rente

La somme des rentes versées figure dans le compte d’exploitation. Pour calculer la cotisation à verser au Fonds de garantie, cette somme doit être multipliée par dix afin d’obtenir la valeur actuelle approximative des rentes.