Description de cas


Le cas simple: institution de prévoyance d’une petite entreprise

Un exemple pratique (les chiffres sont hypothétiques ainsi que les valeurs de base)

La menuiserie B. Favre SA à Echallens, spécialisée dans l’aménagement de cuisines, compte 34 salariés. L’un d’entre eux, Madeleine Panchaud, est comptable au service des salaires. L’entreprise réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ 7,2 millions de francs. Elle a sa propre institution de prévoyance enregistrée avec réassurance des prestations de risque. Le total des salaires coordonnés en vertu de la LPP pour l’année 2000 s’élève à CHF 1'284'188.-, le total des bonifications de vieillesse pour l’année 2000 à CHF 180'697.-. Ce qui correspond à 14,07% des salaires coordonnés. L’institution de prévoyance pourra donc demander un subside pour structure d’âge défavorable. Quelles sont les modalités de décompte avec le Fonds de garantie? Comme nous l’avons indiqué, le compte de vieillesse, le bilan, le compte d’exploitation ainsi qu’éventuellement l’annexe aux comptes annuels en constituent la base.