Les tâches de l'Organe de liaison

Le droit de l'UE repris dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes prévoit des organes de liaison pour les relations internationales entre les assureurs, les institutions et les particuliers. Le Fonds de garantie LPP est l'Organe de liaison de la Suisse pour le domaine de la prévoyance professionnelle.

En sa qualité d'Organe de liaison, le Fonds de garantie LPP peut traiter directement avec les organes de liaison à l'étranger.

Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, les particuliers et les institutions peuvent s'adresser aux assureurs étrangers soit directement soit par l'intermédiaire du Fonds de garantie LPP. De même, les particuliers ou les assureurs étrangers peuvent également s'adresser directement ou par l'intermédiaire du Fonds de garantie LPP aux institutions suisses de prévoyance professionnelle.

Si le contact est déjà établi entre un assureur et une personne qui réside dans un autre pays, l'affaire est traitée directement entre l'assurance et le particulier.